Adhérent de l’Union des Maisons Françaises*, Baticonfort assure la coordination des intervenants,
dont il assume l'entière responsabilité de la conception à la réalisation des travaux.
Vous signez avec Baticonfort un contrat de construction type, authentifié dans tous ses exemplaires. Cette sécurité permettra à votre banquier d’accélérer l’étude de votre dossier.
Via ce contrat, Baticonfort s'engage sur les garanties suivantes :
- - GARANTIE DE REMBOURSEMENT : en cas de refus du prêt ou du permis de construire ou d'exercice de la faculté de rétractation.
- - GARANTIE DE LIVRAISON : le délai, les termes du contrat et le prix convenus seront respectés, assurés par notre garant.
- - GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : dans l'année suivant la réception.
- - GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT : en cas de dysfonctionnement d'éléments d'équipement révélé dans les 2 ans suivant la réception.
- - GARANTIE DECENNALE : dans les 10 ans suivant la construction, la responsabilité de Baticonfort est engagée en cas de dommage affectant la solidité de la construction ou d'éléments d'équipement liés au gros œuvre.
- - ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : obligatoire dès l'ouverture du chantier, elle permet la prise en charge pendant 10 ans des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Elle vous évitera de devoir rechercher l'auteur des désordres constatés.
- - GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
- - RESPONSABILITE CIVILE D'EXPLOITATION APRES RECEPTION ET PROFESSIONNELLE TOUS RISQUES CHANTIERS
*UMF : Union des Maisons Françaises. Conforme aux dispositions de la loi du 19 déc. 1990, communiqué à l’AFEC (Association Française des Etablissements de Crédit) et consultable auprès du réseau des ADIL réservé aux adhérents.
| LES GARANTIES | Contrat de Construction loi 19/12/1990 | Marches d’entreprise Contrats Maîtres d’œuvre |
| Interlocuteur unique | OUI | NON |
| Fourniture des plans | Obligatoire si SHON < 170 m2 | NON (sauf mandat spécifique) |
| Délai de rétractation | OUI | NON |
| Démarches administratives et foncières | OUI | NON |
| Appels de fonds réglementés | OUI | NON |
| Coût global définitif réglementé | OUI | NON |
| Délais fixés dès la signature | OUI | NON |
| Assurance dommage ouvrage | Obligatoire et indispensable | Obligatoire et au risque de l’accédant |
| Garantie de remboursement | OUI | NON |
| Garantie de livraison | OUI | NON |
| SAV centralisé | OUI | NON |